C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Full text
47. Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin. Il déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.
Décision 2013-12-12, a. 47.